Mentions Légales & Statuts Réglementaires

1. Éditeur du Portail Documentaire et Identité Morale

En application des dispositions combinées de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, le présent site internet est édité par :

• Dénomination Légale Officielle : ASSOCIATION DE CHASSE DE MONTFAUCON
• Forme Juridique : Organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
• Siège Social Statutaire : MAISON DE LA CHASSE DE MONTFAUCON, 09200 MOULIS, France.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W093004923 (Enregistrement validé en Préfecture de l'Ariège).
• Numéro d'Immatriculation SIREN : 919101394 (Répertoire national SIRENE / INSEE).
• Représentant Légal et Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Laurent, en sa qualité de Président statutaire bénévole de l'association.
• Téléphone du Secrétariat : +33 2 34 00 42 41 (Permanence assurée du lundi au vendredi).
• Adresse de Courriel Officielle : kopijmhfryexff@gmail.com

2. Prestataire d'Hébergement

L'hébergement technique de l'ensemble des fichiers, bases documentaires et éléments graphiques de ce portail est assuré par :

• Raison Sociale de l'Hébergeur : InterServer, Inc.
• Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
• Site Web Officiel de l'Hébergeur : https://www.interserver.net

3. Nature Exclusivement Non-Lucrative et Absence de Prestations Marchandes

Le site internet de l'Association de Chasse de Montfaucon constitue un centre d'information documentaire, scientifique et civique mis gracieusement à la disposition des habitants de la commune de Moulis, des usagers de la montagne ariégeoise et des administrations publiques compétentes.

En conformité absolue avec son statut juridique d'association de la Loi 1901 sans but lucratif :

• Le présent portail ne propose à la vente aucun produit matériel, aucun bien de consommation, aucun équipement cynégétique et aucun objet dérivé.
• Aucune prestation de service payante, aucun abonnement tarifé, aucun droit de chasse marchand et aucune billetterie en ligne ne sont commercialisés.
• Le site ne contient aucun lien d'affiliation commerciale, aucune bannière publicitaire rémunérée et aucun dispositif d'intermédiation financière.

4. Propriété Intellectuelle, Licence Ouverte et Droit de Citation

L'ensemble des textes, synthèses de comptages faunistiques, méthodologies de bio-indicateurs, photographies de terrain et logos composant ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'Association de Chasse de Montfaucon ou de ses membres bénévoles ayant cédé gracieusement leurs droits d'auteur dans le cadre de nos publications d'intérêt public.

Toutefois, dans un esprit d'utilité publique et de partage de la connaissance écologique :

• La reproduction partielle de nos bilans scientifiques et données d'observation de terrain est expressément autorisée à des fins éducatives, scientifiques ou d'information citoyenne non marchande, sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Source : Association de Chasse de Montfaucon (09200 Moulis) - RNA W093004923 ».
• Toute exploitation, reproduction ou rediffusion de tout ou partie du contenu à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est rigoureusement prohibée sans autorisation expresse, écrite et préalable du président de l'association.

5. Limitation de Responsabilité et Fiabilité des Informations

L'Association de Chasse de Montfaucon s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et l'actualisation des informations publiées sur son portail, notamment en ce qui concerne le calendrier des sorties, les périmètres de sécurité temporaires et les arrêtés préfectoraux.

Néanmoins, la gestion cynégétique et les conditions montagnardes étant intrinsèquement tributaires d'aléas climatiques soudains (intempéries, chutes de neige) ou d'arrêtés d'urgence édictés par l'autorité préfectorale de l'Ariège, les dates et secteurs mentionnés sont donnés à titre indicatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences d'une annulation d'urgence dictée par un impératif supérieur de sécurité publique.

De même, la présence de liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels partenaires (Préfecture de l'Ariège, Fédération Départementale des Chasseurs, Office Français de la Biodiversité) est fournie à titre de pure commodité informative ; l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu externe de ces sites tiers.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et l'ensemble de l'activité du portail sont soumis exclusivement au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité par conciliation citoyenne, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse seront seuls compétents.

7. Accessibilité Numérique et Conformité aux Standards RGAA

L'Association de Chasse de Montfaucon s'engage à rendre son portail documentaire accessible au plus grand nombre de citoyens, y compris aux personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif, conformément aux orientations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) applicable aux organismes d'intérêt public.

À cette fin, l'architecture HTML sémantique mise en œuvre repose sur des contrastes de couleurs rigoureusement validés (ratio supérieur à 4.5:1 entre texte et arrière-plan), l'utilisation d'attributs ARIA pour la navigation au clavier, la description textuelle systématique des photographies de terrain via des balises alternatives explicites, et l'absence totale d'animations visuelles clignotantes ou perturbatrices.

8. Procédure de Signalement et Droit de Réponse Citoyen

Si un visiteur, un riverain ou un représentant institutionnel relève une inexactitude, un lien rompu ou une information qui nécessiterait une précision technique au sein de nos publications, il est invité à en aviser le directeur de la publication par lettre recommandée ou par le formulaire de contact officiel.

L'association s'engage à instruire tout signalement sous un délai maximal de quinze jours ouvrés et, si la demande s'avère fondée après vérification auprès des registres originaux de terrain, à apporter les corrections nécessaires ou à publier une mention explicative sous l'article concerné. Cette procédure garantit une information publique loyale, rigoureuse et constamment réactualisée au bénéfice de l'ensemble de la collectivité.