Publications, Rapports d'Activité & Bilans Statutaires

1. Cadre Réglementaire de la Publicité des Actes Associatifs

L'Association de Chasse de Montfaucon, en sa qualité d'organisme sans but lucratif d'intérêt général bénéficiaire de concours publics et délégataire de missions de surveillance écologique, s'astreint volontairement à des standards élevés de publicité documentaire. La transparence administrative ne constitue pas seulement une obligation légale : elle représente le gage essentiel de la crédibilité de nos actions auprès des habitants de Moulis, des agriculteurs et des services déconcentrés de l'État.

Chaque année, à l'issue de l'assemblée générale annuelle des membres, les procès-verbaux de délibération, le compte de résultat certifié, le bilan patrimonial et le rapport d'orientation pluriannuelle font l'objet d'un archivage officiel et d'une transmission systématique à la Préfecture de l'Ariège et à la Mairie de Moulis.

2. Répertoire Chronologique des Rapports et Déclarations Officielles

Le tableau synthétique ci-dessous répertorie les principaux documents administratifs, arrêtés et bilans financiers archivés à la Maison de la Chasse et consultables par les sociétaires et le public :

3. Modalités d'Accès aux Documents et Consultation sur Place

Conformément aux dispositions relatives à la liberté d'accès aux documents administratifs et au droit d'information des sociétaires issu de la Loi du 1er juillet 1901 :

• Consultation libre sur rendez-vous : Tout sociétaire à jour de sa cotisation ou tout citoyen domicilié dans la commune de Moulis peut solliciter la consultation physique intégrale des registres de délibérations, des factures acquittées et des relevés bancaires de l'association.
• Lieu de consultation : Les séances de consultation se déroulent dans les locaux de la Maison de la Chasse de Montfaucon (09200 Moulis), en présence d'au moins un membre du bureau exécutif (président, secrétaire ou trésorier).
• Délivrance de copies : Les extraits de délibérations et résumés financiers peuvent être transmis par voie dématérialisée (format PDF non modifiable) sur simple demande écrite justifiée, sans aucun frais autre que le coût réel d'éventuelles photocopies papier.

4. Non-Commercialité Absolue des Publications et Ressources

L'Association de Chasse de Montfaucon rappelle formellement que l'ensemble des études techniques, synthèses faunistiques, cartes de localisation et rapports financiers diffusés sur ce portail ou remis sur support physique sont mis à disposition à titre purement gracieux. Il est formellement interdit de commercialiser ces documents, de les intégrer à des prestations payantes ou de les exploiter à des fins publicitaires.

Ces travaux résultent de milliers d'heures de don de soi offert par les citoyens bénévoles du canton de Montfaucon au bénéfice de la collectivité rurale tout entière.

5. Calendrier Prévisionnel des Publications Statutaires 2026-2027

Les prochaines échéances de dépôt et de publication institutionnelle prévues par le secrétariat sont fixées comme suit :

• Novembre 2026 : Publication du bulletin semestriel de sécurité balistique et compte rendu des opérations d'information des riverains.
• Février 2027 : Restitution des indices kilométriques nocturnes (IK) préliminaires et estimation des effectifs reproducteurs d'ongulés.
• Juin 2027 : Assemblée générale ordinaire, présentation du bilan d'activité 2026-2027 et renouvellement statutaire du tiers sortant du conseil d'administration.

6. Principes Directeurs de Rédaction des Rapports d'Évaluation Environnementale

Tous les rapports émis sous le sceau de l'Association de Chasse de Montfaucon sont rédigés selon une charte de neutralité méthodologique. Les rédacteurs bénévoles s'engagent à distinguer scrupuleusement les faits observés (comptages chiffrés, coordonnées GPS des indices, surfaces de cultures dégradées mesurées au décamètre) des hypothèses interprétatives relatives aux dynamiques climatiques ou pastorales.

Avant toute diffusion externe aux administrations partenaires, chaque rapport fait l'objet d'une relecture contradictoire par une commission tripartite interne comprenant au moins un membre ayant une formation agronomique ou forestière, un représentant des propriétaires terriens et un chef de ligne cynégétique. Cette relecture collégiale prévient les inexactitudes et confère aux documents une autorité technique unanimement reconnue sur le territoire ariégeois.

7. Procédure d'Alerte et Droit de Rectification pour les Riverains et Agriculteurs

Dans l'hypothèse où un exploitant agricole ou un habitant de la commune constaterait une omission ou une inexactitude dans le recensement des dégâts ou des opérations de battues mentionnés dans un rapport public, l'association garantit l'exercice d'un droit de rectification rapide et gratuit.

Toute observation écrite transmise au secrétariat permanent est examinée sous dix jours ouvrés. Si la contestation s'avère fondée après vérification sur place avec le requérant, une annexe rectificative officielle est immédiatement rédigée, visée par le président et versée au registre des délibérations avec notification expresse aux services préfectoraux. Ce mécanisme de transparence participative renforce l'efficacité collective et consolide la paix sociale rurale.