1. Principes Fondateurs de l'Adhésion Associative (Loi 1901)
L'Association de Chasse de Montfaucon est un organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901. À ce titre, adhérer à notre structure ne constitue nullement l'achat d'une prestation de service ou d'un droit de consommation récréative ; il s'agit d'un engagement citoyen volontaire au service d'une cause collective d'intérêt général et de salubrité publique dans le piémont pyrénéen.
Chaque sociétaire, qu'il soit chasseur en activité, propriétaire foncier riverain, agriculteur ou simple bénévole désireux de participer aux chantiers écologiques de débroussaillement et aux comptages nocturnes d'indices fauniques, partage une même responsabilité morale : veiller au maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et à la sécurité de tous les usagers de la nature.
Mention Statutaire Impérative de Réinvestissement
L'intégralité des cotisations et adhésions est directement réinvestie dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
Les fonds perçus financent exclusivement les assurances obligatoires de responsabilité civile collective, l'acquisition de matériels de sécurité balistique (panneaux normalisés, défibrillateurs, radios de secours VHF), les semences pour cultures d'aménagement faunique et la préservation des biotopes humides de la commune de Moulis.
2. Catégories d'Adhésion Statutaire et Conditions d'Admission
Les statuts de l'association prévoient trois catégories d'adhérents bénévoles répondant à la diversité des implications locales :
| Catégorie de Membre | Public Éligible | Modalités d'Admission & Droits | Affectation Budgétaire Directe |
|---|---|---|---|
| Membre Sociétaire Résident | Habitants résidant sur la commune de Moulis ou propriétaires fonciers. | Droit de vote en assemblée générale, participation aux battues et aux comités de pilotage. | Bracelets préfectoraux, assurances de groupe et matériel de sécurité. |
| Membre Propriétaire Non-Chasseur | Propriétaires terriens mettant leurs parcelles à disposition de la gestion cynégétique. | Voix consultative aux assemblées générales, priorité sur les chantiers d'aménagement de lisières. | Aménagement de cultures de dégagement et fournitures de clôtures temporaires. |
| Bénévole Écologique & Citoyen | Naturalistes, étudiants et riverains souhaitant aider sans pratiquer la chasse. | Participation aux comptages nocturnes aux phares (IK), aux ateliers nature et aux journées citoyennes. | Matériel optique d'observation, nichoirs et fiches d'inventaires fauniques. |
3. Modèle Économique : Bénévolat Intégral et Financement Public
L'Association de Chasse de Montfaucon fonctionne selon un principe de gestion désintéressée absolu. L'ensemble des membres du conseil d'administration, des chefs de ligne, des encadrants de battue et des intervenants pédagogiques exercent leur mission à titre bénévole et gracieux. Aucun salaire n'est versé, aucune rémunération indirecte n'est octroyée.
Les ressources financières de l'association reposent sur deux piliers exclusifs :
- Les cotisations annuelles des membres : Fixées démocratiquement lors de l'assemblée générale ordinaire de juin, elles correspondent strictement à la mutualisation des charges inhérentes aux assurances collectives, aux cotisations fédérales obligatoires et à l'entretien de la Maison de la Chasse.
- Les subventions publiques territoriales : Attribuées par les communes partenaires ou le conseil départemental pour la réalisation d'actions d'intérêt environnemental (achat de réflecteurs fauniques routiers, nettoyage des forêts, maintien des sentiers DFCI contre les incendies).
4. Déclaration Formelle de Non-Commercialité et Transparence Digitale
En conformité avec les directives strictes encadrant les associations sans but lucratif d'utilité publique, ce site internet ne comporte aucune fonctionnalité de paiement électronique marchand, aucune boutique de vente en ligne, aucun produit payant, aucun abonnement commercial, aucun lien d'affiliation et aucune régie publicitaire.
Les démarches d'inscription et de demande de dossier s'effectuent par voie administrative classique : téléchargement gracieux du formulaire d'information, prise de contact avec le secrétariat bénévole et remise des pièces justificatives au siège de l'association.
5. Procédure Pratique pour Rejoindre l'Association
Pour déposer une demande d'adhésion pour la saison en cours, voici les étapes à suivre :
- Prendre contact avec le secrétariat par courriel ou via notre formulaire officiel afin de vérifier les conditions d'éligibilité statutaire (résidence, propriété foncière ou parrainage civique).
- Fournir une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et, pour les membres actifs pratiquants, une attestation de validation du permis de chasser pour le département de l'Ariège ainsi qu'un justificatif d'assurance responsabilité civile chasse.
- Signer la Charte Éthique et de Sécurité de Montfaucon, marquant votre engagement à respecter scrupuleusement les consignes balistiques et les règles du vivre-ensemble rural.
- Participer à la réunion d'accueil des nouveaux sociétaires organisée à la Maison de la Chasse avant l'ouverture des activités de terrain.
6. Modalités de Versement des Cotisations et Récépissé Associatif
Le règlement des cotisations statutaires s'effectue exclusivement par des moyens de paiement bancaires traçables (virement interbancaire direct ou chèque libellé à l'ordre exclusif de l'« Association de Chasse de Montfaucon ») ou en espèces contre remise d'un récépissé officiel numéroté délivré par le trésorier.
Aucun paiement électronique par carte bancaire avec intermédiaire commercial à commission n'est mis en place, garantissant que 100% de la somme versée par l'adhérent parvient au compte courant associatif sans déperdition financière marchande. Un reçu nominatif certifiant l'adhésion pour la période 2026-2027 est systématiquement remis à chaque membre lors de la validation finale de son dossier.
7. Charte des Droits et Devoirs du Bénévole de Montfaucon
Tout sociétaire intégrant notre structure bénéficie d'un ensemble de garanties et souscrit à des engagements mutuels clairs :
- Droit à l'information et à la formation continue : Accès prioritaire et gracieux à toutes les sessions de perfectionnement balistique, aux ateliers d'initiation aux premiers secours et aux comptes rendus d'inventaires faunistiques.
- Devoir d'exemplarité et de courtoisie : Obligation morale de représenter l'association avec dignité, bienveillance et écoute envers l'ensemble des usagers de la montagne ariégeoise, notamment les randonneurs et cyclistes croisés sur les sentiers.
- Solidarité et entraide communautaire : Participation active aux chantiers collectifs de réouverture des sentiers communaux et assistance fraternelle en cas de difficulté matérielle rencontrée par un confrère sociétaire ou un éleveur de la commune.