Origines, Statuts & Ancrage Territorial

1. Genèse Historique : Une Décennie d'Engagement pour le Patrimoine Rural (2016 - 2026)

L'histoire de l'Association de Chasse de Montfaucon s'inscrit au cœur des dynamiques écologiques et sociales du piémont pyrénéen ariégeois. Dès le début des années 2010, les mutations du monde agricole, la déprise pastorale sur les versants pentus et l'enfrichement progressif des estives ont provoqué des déséquilibres faunistiques notables. L'accroissement rapide des populations d'ongulés sauvages, en premier lieu le sanglier et le cerf, générait des tensions croissantes avec les exploitants agricoles dont les prairies de fauche subissaient des dégâts répétés.

Face à ce constat partagé par les élus municipaux, les agriculteurs et les chasseurs traditionnels du territoire, un collectif de citoyens passionnés par la sauvegarde de leur biotope a décidé de structurer une organisation nouvelle, moderne et transparente. Le 14 avril 2016, l'assemblée générale constitutive réunissait plus de soixante habitants à la Maison de la Chasse de Montfaucon pour poser les fondations d'une gestion cynégétique responsable, résolument tournée vers l'intérêt général et la préservation des écosystèmes.

Au fil de dix années d'exercice ininterrompu, l'association a su transformer la pratique de la régulation faunistique en une véritable mission d'observation de terrain et de veille écologique. L'introduction de protocoles standardisés d'inventaire, la collaboration constante avec les agents assermentés de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et la participation active aux commissions paritaires de conciliation agricole ont consolidé notre statut d'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics dans le département de l'Ariège.

2. Déclaration Préfectorale, Immatriculation RNA et Publication au Journal Officiel

L'Association de Chasse de Montfaucon bénéficie d'une existence juridique incontestable, rigoureusement validée par les autorités de l'État :

• Enregistrement Préfectoral : Déclarée auprès de la Préfecture de l'Ariège sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W093004923, attesté par récépissé préfectoral officiel délivré par les services déconcentrés de l'État.
• Parution au Journal Officiel : Publication légale au Journal Officiel de la République Française (Associations et Fondations d'Entreprise), concrétisant sa personnalité morale et sa capacité juridique pleine et entière.
• Immatriculation SIREN : Inscrite au répertoire national SIRENE géré par l'INSEE sous le numéro d'identification d'entreprise SIREN 919101394, garantissant sa transparence administrative pour l'attribution des subventions publiques territoriales.
• Siège Statutaire : Établi de manière permanente à la Maison de la Chasse de Montfaucon, 09200 Moulis, lieu de rassemblement démocratique et de dépôt des registres d'activités.

Cette inscription rigoureuse dans l'ordonnancement juridique républicain confère à l'association la légitimité requise pour participer aux concertations locales, siéger dans les instances consultatives territoriales et conventionner avec les collectivités locales (commune de Moulis, Communauté de Communes Couserans-Pyrénées et Conseil Départemental de l'Ariège).

3. Objet Statutaire et Missions Fondamentales Définies par la Loi 1901

L'article 2 des statuts déposés définit avec précision l'objet statutaire de l'association, articulé autour de cinq axes majeurs d'utilité publique :

1. Régulation Cynégétique Équilibrée : Assurer le maintien des effectifs de gibier sédentaire et migrateur à des niveaux compatibles avec les activités agricoles et forestières, en stricte conformité avec le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC).
2. Protection et Amélioration des Biotopes : Entreprendre tous travaux de réhabilitation des milieux naturels, création de points d'eau, entretien des sentiers pastoraux, entretien des écotones et plantations d'essences arbustives mellifères et nourricières pour la petite faune.
3. Prévention des Accidents et Sécurité des Personnes : Mettre en œuvre des protocoles stricts de sécurisation de l'espace naturel partagé, installation de panneaux avertisseurs temporaires, formation continue des usagers et respect absolu des angles de tir sécuritaires.
4. Surveillance Sanitaire et Recherche Appliquée : Contribuer bénévolement au réseau de surveillance épidémiologique faunistique (SAGIR) par la transmission de prélèvements biologiques et l'alerte précoce sur toute anomalie sanitaire constatée dans les massifs.
5. Éducation à la Nature et Médiation Citoyenne : Développer des actions pédagogiques gratuites à destination des scolaires, riverains et résidents pour faire comprendre les équilibres biologiques et encourager le respect de la vie sauvage.

4. Chronologie Décennale des Jalons du Projet (2016 - 2026)

Le tableau chronologique ci-dessous récapitule les grandes étapes institutionnelles et techniques qui ont forgé la réputation de sérieux et de rigueur opérationnelle de l'association au cours des dix dernières années :

5. Mécanismes de Financement Public et Bénévolat Citoyen

L'autonomie financière de l'Association de Chasse de Montfaucon repose sur un modèle d'économie sociale et solidaire rigoureusement encadré. Nos ressources financières proviennent exclusivement de deux catégories de flux, à l'exclusion formelle de tout chiffre d'affaires marchand :

1. Les cotisations des adhérents bénévoles : Fixées chaque année par vote souverain de l'assemblée générale ordinaire, ces contributions financières couvrent les assurances obligatoires de responsabilité civile, les frais d'acquisition des bracelets d'attribution du plan de chasse et la maintenance courante de la Maison de la Chasse.

2. Les subventions publiques territoriales : Allouées sur présentation de dossiers techniques détaillés par les collectivités partenaires, ces subventions sont réservées aux investissements d'intérêt collectif : achat de balises anti-collision faunique routières, matériel d'aménagement des sentiers et trousses de secours d'urgence. Chaque euro perçu fait l'objet d'un état justificatif de dépenses vérifiable par les commissions municipales et les services fiscaux.

6. Respect des Usages et Charte Républicaine du Vivre-Ensemble Rural

Notre ancrage territorial puise sa force dans une volonté inaltérable de dialogue avec tous les acteurs du milieu rural. Consciente de la multiplicité des usages des massifs de Montfaucon, l'association a rédigé une Charte Républicaine du Partage de l'Espace Naturel. Ce document cadre stipule que l'ensemble des sentiers balisés demeure librement accessible au public, à l'exception des zones signalées temporairement lors d'opérations d'action cynégétique encadrées.

Nos équipes de terrain s'interdisent toute intervention à proximité immédiate des habitations privées et respectent scrupuleusement les périmètres d'estive où paissent les troupeaux de bovins et ovins. Par cette attitude de responsabilité citoyenne, l'association prouve quotidiennement que la régulation de la faune est une composante essentielle de la sécurité environnementale montagnarde, garantissant l'harmonie sociale et la protection des biotopes les plus précieux.

7. Procédures d'Agrément Préfectoral et Décrets Territoriaux en Ariège

L'exercice des activités de régulation faunique et de surveillance environnementale s'effectue sous le contrôle rigoureux de l'autorité préfectorale de l'Ariège et de la Direction Départementale des Territoires (DDT). L'arrêté préfectoral annuel fixant les modalités d'attribution du plan de chasse et les dates d'ouverture et de clôture de la saison cynégétique constitue la norme juridique suprême qui s'impose à l'ensemble de nos adhérents.

Chaque année, l'Association de Chasse de Montfaucon soumet ses demandes quantitatives d'attribution de bracelets de marquage auprès de la commission départementale compétente. Ces demandes ne procèdent pas d'une appréciation arbitraire : elles résultent de la synthèse rigoureuse des comptages nocturnes aux phares, des indices d'abroutissement forestier constatés par les agents de l'Office National des Forêts (ONF) et des déclarations de dégâts agricoles transmises par les exploitants affiliés à la Chambre d'Agriculture. Cette méthodologie collégiale garantit que le prélèvement d'individus reste strictement corrélé à la capacité d'accueil biologique des massifs, sans jamais menacer la viabilité à long terme des espèces sauvages.

En cas de survenance de circonstances climatiques exceptionnelles (épisodes d'enneigement précoce et abondant, vagues de gel prolongées ou sécheresses estivales sévères entraînant des restrictions d'accès aux massifs boisés), l'association applique immédiatement et sans réserve les arrêtés préfectoraux de suspension d'activité ou de fermeture temporaire des battues. Cette réactivité opérationnelle témoigne de notre adhésion sans faille aux impératifs supérieurs de préservation du vivant.

8. Démocratie Interne, Fonctionnement Statutaire et Assemblées Générales

La gouvernance de l'Association de Chasse de Montfaucon repose sur des principes démocratiques stricts garantissant la participation égale de tous les membres sociétaires. L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, généralement au cours du mois de juin, sur convocation écrite adressée à l'ensemble des adhérents au moins quinze jours avant la date fixée.

Lors de cette séance plénière ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation, le président présente le rapport moral détaillant les jalons du projet franchis au cours de l'exercice écoulé. Le secrétaire général expose le rapport d'activité récapitulant les heures de bénévolat citoyen, les chantiers de réhabilitation des biotopes et les séances d'entraînement balistique. Enfin, le trésorier soumet à l'examen de l'assemblée le compte d'exploitation détaillé et le bilan patrimonial certifié.

Les délibérations font l'objet d'un vote à main levée ou à bulletin secret lorsque la demande en est formulée par un tiers des membres présents ou représentés. Le renouvellement des administrateurs s'opère par tiers tous les trois ans, permettant d'assurer à la fois la continuité de la mémoire institutionnelle et l'accueil de nouvelles énergies citoyennes. Chaque délibération est consignée dans le registre officiel des procès-verbaux, coté et paraphé conformément à la réglementation relative aux associations de la Loi 1901.

9. Transparence Budgétaire, Audit Statutaire 2026 et Déontologie

La confiance accordée par les pouvoirs publics et les citoyens repose sur une gestion financière exemplaire et totalement transparente. L'audit statutaire 2026 a validé l'affectation intégrale de nos ressources aux buts définis par l'article 2 de nos statuts :

• Zéro rémunération des dirigeants : Aucun administrateur ne perçoit de salaire, de jetons de présence ni d'avantages en nature sous quelque forme que ce soit. Seuls les frais réels engagés pour le compte de l'association (frais de déplacement lors des réunions préfectorales sur justificatifs officiels) peuvent faire l'objet d'un remboursement après approbation expresse du bureau.
• Affectation prioritaire à la sécurité collective : Plus de 45% de nos dépenses d'investissement concernent le renouvellement du matériel de protection individuelle, des radios sécurisées UHF/VHF étanches et des balises lumineuses anti-collision routières.
• Investissements environnementaux ciblés : 35% du budget est mobilisé pour l'achat de graines certifiées pour prairies fleuries fauniques, l'entretien écologique des haies vives et le matériel de fauchage tardif respectueux de la nidification au sol.
• Frais de fonctionnement et assurances : Les 20% restants couvrent les assurances obligatoires en responsabilité civile des tiers et la maintenance structurelle de la Maison de la Chasse.

10. Rôle Fédérateur des Bénévoles dans l'Équilibre Sylvo-Pastoral Pyrénéen

Au-delà de ses obligations légales, l'Association de Chasse de Montfaucon remplit un rôle social inestimable en maintenant un lien intergénérationnel dynamique au sein de nos villages de montagne. Les aînés partagent avec les plus jeunes leur connaissance intime du relief, des passages empruntés par les hardes d'animaux et des essences forestières autochtones. Ce savoir vernaculaire, combiné aux outils technologiques modernes (cartographie SIG, géolocalisation des zones sensibles, bases de données de suivi sanitaire), fait de nos bénévoles des sentinelles environnementales précieuses pour toute la vallée.

En maintenant les sentiers ouverts, en repérant les débuts d'éboulement de terrain ou les départs de feux en période caniculaire, nos équipes assurent une présence humaine vigilante et bienveillante tout au long de l'année. Cet engagement quotidien démontre avec force que la préservation des écosystèmes et la protection des habitats ruraux sont l'affaire de tous et constituent le cœur battant de notre association.