Politique de Confidentialité & Protection des Données
Un engagement déontologique ferme et transparent pour la sécurité, l'intégrité et la confidentialité exclusive de vos données personnelles au sein de l'Association de Chasse de Montfaucon.
1. Engagement Général de Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'Association de Chasse de Montfaucon (RNA W093004923, SIREN 919101394), dont le siège social est situé à la Maison de la Chasse de Montfaucon, 09200 MOULIS, attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses sociétaires, des riverains, des exploitants agricoles et de tout visiteur de son portail documentaire.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, loyale et transparente l'ensemble des personnes physiques sur la nature des données à caractère personnel collectées, la finalité exclusive de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont elles disposent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du Traitement et Délégué à la Protection des Données
Le responsable du traitement des données personnelles pour le compte de l'association est :
- Identité : Association de Chasse de Montfaucon, représentée par son président statutaire en exercice, Monsieur Jean-Pierre Laurent.
- Adresse Postale : Maison de la Chasse de Montfaucon, 09200 MOULIS, France.
- Téléphone : +33 2 34 00 42 41
- Courriel dédié à l'exercice des droits : kopijmhfryexff@gmail.com
3. Engagement Absolu de Non-Commercialité et Refus des Profilages Marchands
En tant qu'organisme sans but lucratif d'utilité publique régi par la Loi 1901 :
- L'Association de Chasse de Montfaucon ne vend, ne loue, ne cède et n'échange aucune donnée personnelle à des tiers, régies publicitaires, courtiers en données ou entreprises commerciales, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
- Notre site web est exempt de tout traceur publicitaire tiers, de tout pixel espion de réseaux sociaux et de tout algorithme de profilage comportemental ou d'analyse prédictive marchande.
- Aucune décision automatisée ni aucun profilage ayant des effets juridiques sur les utilisateurs n'est mis en œuvre.
Mention Statutaire d'Affectation Exclusive
L'intégralité des cotisations et adhésions est directement réinvestie dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
Les outils informatiques et registres de l'association sont strictement dédiés à la gestion des missions administratives, sanitaires et de sécurité publique confiées par la préfecture et les statuts, sans aucune finalité lucrative.
4. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes de Traitement
Les seules données à caractère personnel traitées par l'association sont celles que vous nous transmettez volontairement dans le cadre de vos démarches associatives ou civiques :
- Gestion des correspondances et demandes d'information : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et teneur des messages envoyés via notre formulaire de contact ou adressés par courriel. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des riverains et usagers.
- Tenue du registre légal des sociétaires et adhérents : Identité civile, adresse postale, numéro de permis de chasser, attestation d'assurance responsabilité civile et quittance de cotisation. Ce traitement repose sur l'obligation légale incombant aux associations de tenir à jour le registre de leurs membres et d'assurer le suivi des plans de chasse départementaux.
- Inscriptions aux ateliers gratuits de sensibilisation : Nom, prénom, courriel et coordonnées téléphoniques afin de confirmer la réservation de créneau et de prévenir les participants en cas d'annulation météo d'urgence.
- Signalements de sécurité et déclarations de dégâts agricoles : Coordonnées des propriétaires et exploitants terriens, localisation cadastrale des parcelles concernées afin d'organiser les battues de protection ou de poser des clôtures temporaires.
5. Durées de Conservation des Données
L'association conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de Données | Finalité Opérationnelle | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Formulaires de contact & courriels | Réponse aux interrogations du public et riverains | 12 mois après le traitement complet de la demande. |
| Inscriptions aux ateliers pédagogiques | Organisation logistique des sessions citoyennes | Suppression 30 jours après la tenue de l'atelier. |
| Registres des membres sociétaires | Gestion statutaire Loi 1901 et assurances | Durée de l'adhésion augmentée de 5 ans (prescription légale). |
| Données comptables et quittances | Justification fiscale et audits statutaires | 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce. |
6. Sécurité et Hébergement Technique des Données
Les données collectées par l'intermédiaire de notre site internet font l'objet de mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles renforcées pour empêcher leur altération, leur perte accidentelle ou leur accès non autorisé :
- Protocole de chiffrement des transmissions HTTPS / TLS avec certificat SSL valide garantissant la confidentialité des échanges entre votre terminal et le serveur.
- Hébergement technique assuré par la société InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA) au sein d'infrastructures hautement sécurisées dotées de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion.
- Accès aux registres administratifs strictement restreint aux seuls membres dûment habilités du bureau exécutif (président, secrétaire et trésorier) soumis à une obligation déontologique de stricte confidentialité.
7. Vos Droits Informatique et Libertés et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un ensemble de prérogatives fondamentales sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et d'en recevoir une copie intégrale sous format compréhensible.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la correction immédiate de toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression définitive de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sous réserve du respect des obligations légales de conservation des pièces comptables.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
- Droit d'opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
8. Procédure Pratique pour Exercer vos Droits et Réclamation CNIL
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité afin de prévenir toute usurpation, au responsable du traitement :
Par voie électronique : kopijmhfryexff@gmail.com
Ou par courrier postal : Association de Chasse de Montfaucon, Maison de la Chasse de Montfaucon, 09200 MOULIS.
L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande complète. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).